Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Héloïse CAPMEIL – n° SIRET 51910608200034 – Billère, France.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr. sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois survenir, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr a pour objet de fournir un service de consultations psychologiques en ligne par visioconférence ou par email.
L’utilisateur prends rendez-vous via le formulaire de réservation sur le site. La consultation par visioconférence se déroule, par la suite, à l’aide du logiciel Skype ou bien par échange d’emails.
Nous nous efforçons de fournir sur notre site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons pas être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur celui-ci ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
La sécurité des échanges par emails est à la charge de l’utilisateur en respectant les contraintes techniques imposées par ces échanges. Il doit alors, s’il souhaite garantir la sécurité de ces échanges, se conformer à mes recommandations sur la sécurité des échanges en utilisant notamment la messagerie sécurisée « Proton ».
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf notre autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nous ne pourrons également être tenus responsables des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Nous utilisons le service Google Analytics pour recueillir des informations statistiques sur l’utilisation de notre site.
En tout état de cause, nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site (prise de rendez-vous). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via notre formulaire de contact. Nous pourrons être amenés à vous demander des pièces justificatives prouvant votre identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les informations personnelles (adresse email, pseudo Skype, date et heure de rendez-vous) sont effacées de notre base de données lorsque le rendez-vous est terminé afin de garantir un maximum de confidentialité.
8. Liens hypertextes, cookies
Le site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous ne pouvons vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Notre site : se réfère à https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
